Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La Mairie de La Croix-en-Brie s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Non conforme : une évaluation par un organisme spécialisé est prévue. Le site est actuellement en cours de conformisation progressive.

Améliorations prévues

• Audit RGAA complet
• Plan de mise en accessibilité
• Alternatives textuelles systématiques

Signalement

Un dysfonctionnement ? Contactez le Défenseur des droits via www.defenseurdesdroits.fr.