Démocratie locale
Le Conseil Municipal se réunit en moyenne une fois par mois. Les séances sont publiques sauf exceptions prévues par la loi.
Calendrier des Conseils Municipaux
Conseil Municipal
📍 Salle du conseil à 19:30
1. Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Eau et Assainissement
2. Affectation des résultats de l’exercice 2025-Budget Annexe Eau et Assainissement
3. Approbation du Compte Financier Unique 2025-Budget Principal-Commune
4. Affectation des résultats de l’exercice 2025-Budget Principal Commune
5. Vote Budget Primitif 2026 - Budget Annexe Eau et Assainissement
6. Vote des Taux d’Imposition 2026 – Etat 1259
7. Vote des Subventions 2026 aux associations
8. Vote Budget Primitif 2026 – Principal Commune
9. Demande de FER Campagne 2026 (si dérogation acceptée par le Département)
10. Désignation des membres représentant les communes au sein des commissions communautaires (à revoir car il y a 10 commissions à la place de 8 auparavant)
11. Désignation des délégués au sein du SIVOS de Provins (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant commune de moins de 10.000 habitants)
12. Groupement de commandes SDESM en matière d’éclairage public 2027 – 2030
13. Questions Diverses
Délibérations & Comptes-rendus
Comptes-rendus 2026
Conseil Municipal (13 Avril 2026)
Conseil Municipal (7 Avril 2026)
Conseil Municipal (26 Mars 2026)
Conseil Municipal (20 Mars 2026)
Accès aux documents administratifs (CADA)
Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, vous disposez d’un droit d’accès aux documents administratifs. Adressez votre demande par écrit à la mairie. La réponse est soumise à un délai d’un mois. Tout refus doit être motivé.
Pour exercer ce droit, vous pouvez :
- Adresser une demande écrite à la mairie (Mairie de La Croix-en-Brie, 44 rue des Templiers, 77370 La Croix-en-Brie)
- Envoyer un e-mail à mairie@lacroixenbrie.fr
- Se présenter en mairie aux heures d’ouverture