Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune de La Croix-en-Brie, 44 rue des Templiers, 77370 La Croix-en-Brie — mairie@lacroixenbrie.fr — 01 64 08 09 28.

Données collectées

Le site ne comporte pas de formulaire de contact et ne collecte aucune donnée personnelle à des fins de prospection, de mesure d’audience ou de publicité.

Les demandes adressées à la mairie se font directement par courriel ou par téléphone, aux coordonnées publiées sur la page Contact. Les informations transmises dans ce cadre (identité, coordonnées, contenu de la demande) sont utilisées uniquement pour y répondre, dans le cadre des missions de service public de la commune.

Durée de conservation

Les courriels et les demandes reçus par la mairie sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés conformément aux règles applicables aux archives communales.

Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur soumis à consentement lors de la consultation des pages.

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Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à mairie@lacroixenbrie.fr ou adressez un courrier à la mairie, 44 rue des Templiers, 77370 La Croix-en-Brie.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

Sécurité

L’accès à l’administration est protégé par authentification, limitation des tentatives de connexion et contrôle des rôles. Les échanges par courriel relèvent de la messagerie de la mairie.

Hébergement des données

Le site est hébergé en France par [à compléter : hébergeur et localisation]. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Mise à jour

Cette politique peut être modifiée en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.